J.O. Numéro 113 du 16 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07439

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9821370S



   Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à la SCM Cabinet de radiologie des docteurs Sautière, Peugnet, Noet, de Lylle, Delbos, Fourquet, Duhamel, Hohnadel pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil de télégammathérapie Alcyon II dont l'installation dans les locaux de la clinique Ambroise-Paré, 331, rue Faidherbe, à Béthune (Pas-de-Calais), a été initialement autorisée le 19 juin 1989.